La directive relative aux services dans le marché intérieur
Une évaluation critique de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, surnommée 'directive Bolkestein'.
Par Thomas Fritz
Document de Travail
BLUE 21 - Groupe de Travail Berlinois sur l'Environnement et le Développement
Berlin, Juillet 2004
Sommaire
1. Introduction: Démantèlement en Europe
2. Champ d’application de la directive
2.1 Tous les services sont touchés
2.2 Un revers pour la cause de l’Ètat-providence
3. Liberté d’établissement
3.1 La quête des normes minimalistes
3.2 Réduction des exigences – évaluation mutuelle
3.3 Les services d’intérêt général sur la sellette
3.4 Régulation sous tutelle
4. Libre circulation des services
4.1 Prinicipe du pays d’origine - chaos des systèmes juridiques
4.2 Dumping salarial et fraude à l’assurance
4.3 Toute-puissance du marché contraire à la démocratie
4.4 Mise en question des systèmes de santé
5. Barrer la route à la directive
6. Bibliographie
7. Sur l’auteur